Les informations de ce projet sont partagées afin d'assurer la transparence de prestations professionnelles et le respect des licences open sources. L'utilisation de ces informations et outils reste sous l'entière responsabilité de la personne physique ou morale qui les met en oeuvre, notamment concernant le respect du cadre légal et la maitrise des actions réalisées.
Autrement dit, la cybersécurité, comme toutes sciences, appartient à tous. Mais attention, le risque d'enfreindre la loi et de causer des dommages est élevé. Les tests de sécurité et les émissions radio sont strictement règlementés, y compris pour des projets éducatifs. Renseignez-vous avant toute utilisation et restez vigilant!
En cas de doute, voici une liste non exhaustive de ressources:
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Outre les aspects juridiques présentés ci-après, il est entendu que le contenu du cours est transmis à titre informatif uniquement dans un but de sensibilisation aux risques liés à la cybersécurité.
En dehors de l’environnement de tests fourni pour la formation, toute mise en œuvre est déconseillée, même si celle-ci respecte le cadre légal. Je m’engage au respect des autres, ainsi qu’à faire preuve de sagesse, d’intégrité et d’honnêteté pendant et à l’issue de cette formation.
« Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende. »
« Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. » « Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende. »
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende. »
Les utilisations de fréquences ou d’équipements radioélectriques en dehors des conditions réglementaires sont des délits soumis à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (L. 39-1 du CPCE).
Les brouillages de fréquences autorisées causés par l’utilisation non conforme d’équipements radioélectriques, électriques ou électroniques sont des délits soumis à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (L. 39-1 du CPCE).
En dehors de dérogations encadrées pour des services de l’État, la possession, l’utilisation, la cession à titre commercial ou gratuit, la publicité illicite de brouilleurs sont strictement interdites (article L. 33-3-1 du CPCE). Ce sont des délits soumis à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (L. 39-1 du CPCE).