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Description
La réforme de simplification des fiches de paie entraine des obligations légales de simplification sur les cotisations affichées.
Certaines cotisations doivent désormais se ranger sous une seule ligne (label "Autres contributions dues par l’employeur").
Afin d'éviter des erreurs vis à vis du cadre légal, je propose de mettre les labels des cotisations en dur sous forme d'une liste (comme l'état d'une étude), le contrôleur pouvant faire le travail pour les regrouper, plutôt que de créer un champ pour indiquer si la cotisation doit se ranger sous le label unique.
De plus à l'édition de cotisations le nom se fera désormais par sélection dans la liste.
Metadata
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Assignees
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No labels