From c84c1df6295578621cd0717b836fd821fbd7611e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sun, 10 Feb 2019 18:05:08 +0100 Subject: [PATCH 01/28] adds revision date (temporary) --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 11 ++++++++--- 1 file changed, 8 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index ba58c0e..01c205a 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -5,6 +5,8 @@ _Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2008_ _Statuts révisés adoptés lors de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2014_ +_Statuts révisés adoptés lors de l'Assemblée Générale du XX mars 2019_ + ## Article 1 : Constitution et dénomination ## Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du @@ -49,12 +51,15 @@ Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à  sa demande. **Les membres ou adhérents** -Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à  l'association et participent aux activités +Ce sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent à  l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est -fixé dans le règlement intérieur. Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour +fixé dans le règlement intérieur. + +~~Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à  un autre membre actif. Tout -membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote. +membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.~~ + L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités From 417eff1a69c04bf1d4b35323a815c1e97f58fccb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sun, 10 Feb 2019 18:09:16 +0100 Subject: [PATCH 02/28] Change adress MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Nouvelle adresse hébergée par l'ENSG --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 11 ++++++----- 1 file changed, 6 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 01c205a..cc054a4 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -27,12 +27,13 @@ d'information géographique (SIG), Le siège social est fixé à : - la maison des associations du 12e - 181 avenue Daumesnil, - 75012 Paris. + Association OSGeo-fr + ENSG + 6/8 avenue Blaise Pascal + BP Champs-sur-Marne + 77455 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2 -Il pourra être modifié selon l'article -9 : Compétences du Bureau. +Il pourra être modifié selon l'article 9 : Compétences du Bureau. ## Article 4 : Durée ## From e2de7856f7d927ee4afb661d4d230d5887c1c298 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sun, 10 Feb 2019 20:35:02 +0100 Subject: [PATCH 03/28] =?UTF-8?q?fix=20=C3=A7=20encoding?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index cc054a4..35165ff 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -174,7 +174,7 @@ assure la transcription sur le registre prévu à  cet effet. C'est aussi lui q registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, le Secrétaire peut déléguer ses pouvoirs, après accord du Bureau, à  un autre membre du Bureau. -3. Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perà§oit +3. Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes de l'association. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à  l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes qui lui sont présentés. From c24a21a07be8fc4ced19bb12c53972534ed3659a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sun, 10 Feb 2019 20:35:45 +0100 Subject: [PATCH 04/28] =?UTF-8?q?autorise=20les=20personnes=20morales=20et?= =?UTF-8?q?=20membres=20associ=C3=A9s?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 42 ++++++++++++++++++++++++----------- 1 file changed, 29 insertions(+), 13 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 35165ff..35e84dc 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -41,37 +41,53 @@ La durée de l'association est illimitée. ## Article 5 : Composition ## -L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs. -L'admission des membres est ouverte à  toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à  +L'admission des membres est ouverte à toute personne physique ou morale qui souhaite aider l'OSGeo-fr à  remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur. -Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le -Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à  sa demande. - -**Les membres ou adhérents** +L'association est composée de : -Ce sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent à  l'association et participent aux activités -de celle-ci. Elles s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est -fixé dans le règlement intérieur. +- membres actifs (ou adhérents); +- membres bienfaiteurs; +- membres associés. -~~Elles ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour -participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et -voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à  un autre membre actif. Tout -membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.~~ +Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le +Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande. +Les membres s'acquittent du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association. +Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales. + +**Les membres actifs** + +Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à +condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. + +Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter +par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les +Assemblées Générales. + +Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Bureau, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur. + **Les membres bienfaiteurs** Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire. +**Les membres associés** + +~~Les personnes physiques ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour +participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et +voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à  un autre membre actif. Tout +membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.~~ + + ## Article 6 : Perte de la qualité de membre ## La qualité de membre se perd : From c835406abf12c2fd713988290860ccaae289c901 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 11 Feb 2019 09:35:38 +0100 Subject: [PATCH 05/28] Tentative de clarification du champ "libre". A garder ? --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 35e84dc..05c4b18 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -23,6 +23,7 @@ d'information géographique (SIG), 2. les données géospatiales libres, 3. les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source. +source ou données, librement redistribuables et modifiables et sous licences dites "libres" garantissant la libre utilisation, réuitilisation, modification et redistribution. ## Article 3 : Siège social ## Le siège social est fixé à : From 6fe5a25ee7ddafa4e5d4d3797e308f1158ff46b3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 11 Feb 2019 10:34:15 +0100 Subject: [PATCH 06/28] clarifie les solutions de financement --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 24 +++++++++++------------- 1 file changed, 11 insertions(+), 13 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 05c4b18..caef25b 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -246,22 +246,20 @@ réunira selon les mêmes conditions d'organisation que celles de l'AGO. Les ressources de l'association se composent : -* du montant des cotisations des membres adhérents ; -de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et -matériels ; -* des subventions des personnes morales ; -* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et -valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ; +* des cotisations des membres adhérents ; +* de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ; +* de subventions ; +* de dons ; +* de mécénats ou parrainages ; +* de sponsoring ; +* du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ; * du revenu de ses biens ; -* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois -en vigueur dans les territoires francophones. +* de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones. -**Sponsorisation** +**Soutien via des opération de sponsorisation, mécénat et parrainage** -Une personne morale peut soutenir l'association en souscrivant au programme de -sponsorisation annuelle ou ponctuelle. Cette aide peut se traduire de manière financière -ou matérielle. Les possibilités de sponsorisation sont définies au sein du règlement -intérieur. +Une personne morale peut soutenir l'association de diverses manières via des opérations de soutien financier, en nature ou de compétences. +Les possibilités de soutien sont définies au sein du règlement intérieur. ## Article 14 : Dissolution de l'association ## From 9478e28acd09ae3ec6c612e2e2063bed6375a1da Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 11 Feb 2019 10:35:10 +0100 Subject: [PATCH 07/28] removes redoncy on workgroups --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index caef25b..9334c60 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -200,6 +200,8 @@ Bureau, à  un autre membre du Bureau. 4. Le responsable communication est en charge de la communication interne et externe de l'OSGeo-fr, par tous les médias nécessaire 5. Le responsable infrastructure est en charge de la mise en place et de la maintenance des outils informatiques de l'association +Le bureau inclut les représentants des groupes rattachés à l'association. Le représentant du groupe QGIS des utilisateurs Francophones est ainsi présent au bureau. + ## Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire ## L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres et bienfaiteurs de From d71e67bc2b4db22ecb424dbc18aad1b0afc47ab2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 11 Feb 2019 10:35:31 +0100 Subject: [PATCH 08/28] tries to clarify action means --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 14 +++++++++++++- 1 file changed, 13 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 9334c60..53e27ac 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -18,12 +18,24 @@ francophone de la Fondation Open Source Geospatial (OSGeo) », repris par le sig L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française : + 1. les technologies libres et open source liées à  la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG), 2. les données géospatiales libres, 3. les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source. -source ou données, librement redistribuables et modifiables et sous licences dites "libres" garantissant la libre utilisation, réuitilisation, modification et redistribution. +Sont considérés comme libres les logiciels et données disponibles sous forme de code +source ou données, librement redistribuables et modifiables et sous licences dites "libres" garantissant la libre utilisation, réutilisation, modification et redistribution. + +Pour réaliser ses objectifs, l'association : + +- Organise des évènements de promotion, rencontres utilisateur et développeurs, codes sprint, etc.. ; +- Héberger, organise, coordonne, et centralise les budgets de groupes de travail. Ces groupes peuvent être des groupes intérêts liés à des projets (groupe QGIS utilisateur francophone, groupe entreprises utilisateurs, groupe portant le développement d'une application particulière) ; +- Contribue aux projets OSGEO et tout autre projet favorisant et défendant l'écosystème du logiciel libre ; +- Effectue des prestations de différentes natures (conseil, service, formation,...), prestations pouvant faire l'objet d'une facturation ; +- Engage tous les actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs. + + ## Article 3 : Siège social ## Le siège social est fixé à : From 729c1d40b632655b094ceecf278cae2b9c9d55a4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 11 Feb 2019 11:07:03 +0100 Subject: [PATCH 09/28] removes redundant sentence --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 3 +-- 1 file changed, 1 insertion(+), 2 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 53e27ac..fa37f7e 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -81,8 +81,7 @@ Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. -Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter -par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les +Une personne morale peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales. Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Bureau, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur. From 4bd9a0946dd3541440bac9fb988cf5d7f59a1ff5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 11 Feb 2019 11:10:18 +0100 Subject: [PATCH 10/28] =?UTF-8?q?adds=20membre=20associ=C3=A9=20content?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 14 ++++++++++++++ 1 file changed, 14 insertions(+) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index fa37f7e..b2ac04d 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -94,6 +94,20 @@ proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire. **Les membres associés** +L'association peut également s'associer avec d'autres associations. +Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l'association +à la condition de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts, et de +s'acquitter de la participation éventuellement prévue, telle que définie au +règlement intérieur. +Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission telle que définie +au réglement intérieur, soit pour telle ou telle opération ponctuelle. +En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de +cette collaboration. +Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et autres +capacités, au développement des activités de l'association. + + + ~~Les personnes physiques ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à  un autre membre actif. Tout From 95719ecd9985a9785bf921cd8713ccd25ed56e35 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Tue, 12 Feb 2019 18:17:13 +0100 Subject: [PATCH 11/28] removes alinea "prestations" --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 1 - 1 file changed, 1 deletion(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index b2ac04d..f73ca74 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -32,7 +32,6 @@ Pour réaliser ses objectifs, l'association : - Organise des évènements de promotion, rencontres utilisateur et développeurs, codes sprint, etc.. ; - Héberger, organise, coordonne, et centralise les budgets de groupes de travail. Ces groupes peuvent être des groupes intérêts liés à des projets (groupe QGIS utilisateur francophone, groupe entreprises utilisateurs, groupe portant le développement d'une application particulière) ; - Contribue aux projets OSGEO et tout autre projet favorisant et défendant l'écosystème du logiciel libre ; -- Effectue des prestations de différentes natures (conseil, service, formation,...), prestations pouvant faire l'objet d'une facturation ; - Engage tous les actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs. From 70bbea85fd5706ddc08d44229775fb00048a3faa Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Tue, 12 Feb 2019 18:25:26 +0100 Subject: [PATCH 12/28] simplify available ressources --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 5 +---- 1 file changed, 1 insertion(+), 4 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index f73ca74..4a761c5 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -274,10 +274,7 @@ Les ressources de l'association se composent : * des cotisations des membres adhérents ; * de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ; -* de subventions ; -* de dons ; -* de mécénats ou parrainages ; -* de sponsoring ; +* de subventions, dons, mécénats, parrainages ou revenus de sponsoring ; * du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ; * du revenu de ses biens ; * de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones. From 9c4f24c331a50241f5766677f90d841b6bd6225d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sat, 23 Feb 2019 14:41:26 +0100 Subject: [PATCH 13/28] removes 'revenu de ses biens' --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 1 - 1 file changed, 1 deletion(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 4a761c5..a86cc1d 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -276,7 +276,6 @@ Les ressources de l'association se composent : * de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ; * de subventions, dons, mécénats, parrainages ou revenus de sponsoring ; * du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ; -* du revenu de ses biens ; * de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones. **Soutien via des opération de sponsorisation, mécénat et parrainage** From d0e4a57c696c543c9a5a0c4d0facc80d204e37a2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sat, 23 Feb 2019 14:45:23 +0100 Subject: [PATCH 14/28] =?UTF-8?q?Pr=C3=A9cise=20que=20les=20=C3=A9lus=20du?= =?UTF-8?q?=20bureau=20sont=20des=20personnes=20physiques?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index a86cc1d..dc993cc 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -83,7 +83,7 @@ condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. Une personne morale peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales. -Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Bureau, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur. +Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Bureau, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le réglement intérieur. Les élus du bureau sont des personnes physiques. **Les membres bienfaiteurs** From 6bec9931139ff0dec52df10d0465447f7a75bee6 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Simon Georget Date: Sat, 23 Feb 2019 15:03:17 +0100 Subject: [PATCH 15/28] fix typo Co-Authored-By: haubourg --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index dc993cc..95bcd15 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -278,7 +278,7 @@ Les ressources de l'association se composent : * du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ; * de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur dans les territoires francophones. -**Soutien via des opération de sponsorisation, mécénat et parrainage** +**Soutien via des opérations de sponsorisation, mécénat et parrainage** Une personne morale peut soutenir l'association de diverses manières via des opérations de soutien financier, en nature ou de compétences. Les possibilités de soutien sont définies au sein du règlement intérieur. From c240318a925e9cc4fb4cb6f57e7b61fdbca95268 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sat, 23 Feb 2019 15:11:08 +0100 Subject: [PATCH 16/28] typos --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 95bcd15..f2b9da8 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -30,7 +30,7 @@ source ou données, librement redistribuables et modifiables et sous licences di Pour réaliser ses objectifs, l'association : - Organise des évènements de promotion, rencontres utilisateur et développeurs, codes sprint, etc.. ; -- Héberger, organise, coordonne, et centralise les budgets de groupes de travail. Ces groupes peuvent être des groupes intérêts liés à des projets (groupe QGIS utilisateur francophone, groupe entreprises utilisateurs, groupe portant le développement d'une application particulière) ; +- Héberge, organise, coordonne, et centralise les budgets de groupes de travail. Ces groupes peuvent être des groupes intérêts liés à des projets (groupe QGIS utilisateur francophone, groupe entreprises utilisateurs, groupe portant le développement d'une application particulière) ; - Contribue aux projets OSGEO et tout autre projet favorisant et défendant l'écosystème du logiciel libre ; - Engage tous les actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs. @@ -230,7 +230,7 @@ Le bureau inclut les représentants des groupes rattachés à l'association. Le L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres et bienfaiteurs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins -avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le(la) Secrétaire. +avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Au cas où le quorum nécessaire à  la tenue de l'AGO (50 % des membres présents ou From 348824cf5a41496f5b184afedcea4021a45f2cec Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sat, 23 Feb 2019 15:23:04 +0100 Subject: [PATCH 17/28] fix membre bienfaiteur --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index f2b9da8..4fd7547 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -87,9 +87,9 @@ Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Bureau, sous r **Les membres bienfaiteurs** -Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de +Ce sont les personnes physiques ou morales qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est -proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire. +proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire par rapport aux membres actifs. **Les membres associés** From 3685900e88597e30df528cf9cccb4f1ff7f1cd7d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sat, 23 Feb 2019 15:25:26 +0100 Subject: [PATCH 18/28] =?UTF-8?q?enl=C3=A8ve=20la=20notion=20de=20membre?= =?UTF-8?q?=20associ=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 16 ---------------- 1 file changed, 16 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 4fd7547..4f0d637 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -62,7 +62,6 @@ L'association est composée de : - membres actifs (ou adhérents); - membres bienfaiteurs; -- membres associés. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Ces documents lui seront transmis à sa demande. @@ -91,21 +90,6 @@ Ce sont les personnes physiques ou morales qui sponsorisent l'association par l' dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire par rapport aux membres actifs. -**Les membres associés** - -L'association peut également s'associer avec d'autres associations. -Toute personne physique ou morale peut être membre associé de l'association -à la condition de respecter l'esprit et la lettre des présents statuts, et de -s'acquitter de la participation éventuellement prévue, telle que définie au -règlement intérieur. -Elle sera membre associé soit pour l'année de son admission telle que définie -au réglement intérieur, soit pour telle ou telle opération ponctuelle. -En ce cas, une convention particulière sera établie, prévoyant les conditions de -cette collaboration. -Un membre associé participera par ses connaissances, ses relations et autres -capacités, au développement des activités de l'association. - - ~~Les personnes physiques ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association. Elles pourront se faire représenter et From 64ec8803698ac279a99ca210811f4657f5111acc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Sat, 23 Feb 2019 15:30:04 +0100 Subject: [PATCH 19/28] =?UTF-8?q?formulation=20plus=20g=C3=A9n=C3=A9rique?= =?UTF-8?q?=20pour=20la=20pr=C3=A9sence=20de=20repr=C3=A9sentants=20=20au?= =?UTF-8?q?=20bureau?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 4f0d637..0a3627c 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -208,7 +208,7 @@ Bureau, à  un autre membre du Bureau. 4. Le responsable communication est en charge de la communication interne et externe de l'OSGeo-fr, par tous les médias nécessaire 5. Le responsable infrastructure est en charge de la mise en place et de la maintenance des outils informatiques de l'association -Le bureau inclut les représentants des groupes rattachés à l'association. Le représentant du groupe QGIS des utilisateurs Francophones est ainsi présent au bureau. +Le bureau peut inclure des représentants de groupes d'intérêt constitués au sein de l'association. ## Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire ## From 9cb725bd5b8511cfd88782b5d084c75ee2413b9a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Tue, 26 Feb 2019 13:36:13 +0100 Subject: [PATCH 20/28] =?UTF-8?q?d=C3=A9place=20repr=C3=A9sentants=20des?= =?UTF-8?q?=20groupes=20d'int=C3=A9r=C3=AAt=20dans=20art.=208?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 8 +++++--- 1 file changed, 5 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 0a3627c..7cda53a 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -155,6 +155,10 @@ réunion pour apporter des informations quant à  sa demande. Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association. +Le bureau peut inclure de manière systématique des représentants de groupes d'intérêt +constitués au sein de l'association. + + Les décisions sont prises à  la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. La réunion donne lieu à  un compte-rendu public publié sur le wiki. @@ -208,8 +212,6 @@ Bureau, à  un autre membre du Bureau. 4. Le responsable communication est en charge de la communication interne et externe de l'OSGeo-fr, par tous les médias nécessaire 5. Le responsable infrastructure est en charge de la mise en place et de la maintenance des outils informatiques de l'association -Le bureau peut inclure des représentants de groupes d'intérêt constitués au sein de l'association. - ## Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire ## L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres et bienfaiteurs de @@ -275,7 +277,7 @@ comprendre au moins la majorité des membres (ou adhérents). Si cette proportio pas atteinte, une nouvelle AGE est convoquée dans un intervalle de 15 jours. Elle peut alors délibérer avec un quorum équivalent au quart de ses membres actifs. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents -ou représentés. Le vote s'effectue à  bulletin secret. +ou représentés. Le vote s'effectue à bulletin secret. ## Article 15 : Dévolution des biens ## From 4b51090a40f8b33c7fa5e2ab07d82432d2c0dc58 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Tue, 26 Feb 2019 13:41:57 +0100 Subject: [PATCH 21/28] clarifie les destinaitaires des actifs en cas de dissolution --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 3 +-- 1 file changed, 1 insertion(+), 2 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 7cda53a..88b57d3 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -285,8 +285,7 @@ En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plu liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de -l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à  une ou plusieurs -autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées +l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à tous les destinataires autorisés par la loi dans le prolongement de l'objet social de l'association poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire. ## Article 16 : Règlement Intérieur ## From b37da9f2873f2c0cfd42a44d2a87d9f1d0b7b38a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Wed, 6 Mar 2019 09:31:58 +0100 Subject: [PATCH 22/28] reformule le devenir des actif en cas de dissolution --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 5 +++-- 1 file changed, 3 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 88b57d3..616db09 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -285,8 +285,9 @@ En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plu liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de -l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à tous les destinataires autorisés par la loi dans le prolongement de l'objet social de l'association poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées -par l'Assemblée Générale Extraordinaire. +l'association. L'actif net ne pourra être transmis, dans le respect des lois en vigueur, +qu'à des entités poursuivant des buts similaires, connexes ou qui les prolongent, et qui +seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire. ## Article 16 : Règlement Intérieur ## From 056c8635991e8d9e83ba7cbafc4d9c814cb8f893 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 4 Mar 2019 16:09:29 +0100 Subject: [PATCH 23/28] =?UTF-8?q?[RI]=20changement=20du=20si=C3=A8ge=20soc?= =?UTF-8?q?ial?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md | 10 +++++++++- 1 file changed, 9 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md index 6868b27..dfdf16b 100644 --- a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md +++ b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md @@ -36,7 +36,15 @@ L'acceptation de l’adhésion est tacite. Une adhésion peut être refusée par ### Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association ''(cf. article 2, 5 et 9 des statuts)'' -Le siège social est situé à Maison des associations du 12e 181, avenue Daumesnil 75012 Paris. Il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AG suivante. +Le siège social peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AG suivante. + +Le siège social est fixé à : + + Association OSGeo-fr + ENSG + 6/8 avenue Blaise Pascal + BP Champs-sur-Marne + 77455 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2 L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française : From d0bbece2dbc34272ffbc31bafd5990324a8b799f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 4 Mar 2019 16:10:17 +0100 Subject: [PATCH 24/28] [RI] suppression de redondance avec les statuts Art 4 --- rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md | 8 -------- 1 file changed, 8 deletions(-) diff --git a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md index dfdf16b..b6bbc7a 100644 --- a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md +++ b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md @@ -46,14 +46,6 @@ Le siège social est fixé à : BP Champs-sur-Marne 77455 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2 -L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française : - -* les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG), -* les données géospatiales libres, -* les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source. - -L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs comme définie dans les statuts. - ### Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues : From cfb6e71fdf4a82ab05f3992c798085cc14c0b527 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 4 Mar 2019 16:15:38 +0100 Subject: [PATCH 25/28] [RI] mise en forme et historique --- rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md | 11 +++++++---- 1 file changed, 7 insertions(+), 4 deletions(-) diff --git a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md index b6bbc7a..d987e49 100644 --- a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md +++ b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md @@ -1,9 +1,12 @@ -RFC 1402 : Règlement intérieur -============================== + +# Règlement intérieur ## Statut -Approuvé AG 4/12/14 +Version 2019-01 associée à la refonte des statuts pour l'ouverture de l'association aux personnes morales. + +-Approuvés par l'AG 4/12/14 +-Modifiés et approuvés le xx/xx/2019 ## Objet @@ -29,7 +32,7 @@ Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’associ ### Article 3 : Procédure d’adhésion -Chaque candidat adhérent remplit une demande d'adhésion et procède au réglement de sa cotisation. Une adhésion est valable pour une année civile. +Chaque candidat adhérent remplit une demande d'adhésion et procède au réglement de sa cotisation. Une adhésion est valable pour une année civile. L'acceptation de l’adhésion est tacite. Une adhésion peut être refusée par le bureau, la décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts. From 505569998eb734b2969cad191f6d5d6b06efcc64 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Mon, 4 Mar 2019 16:30:25 +0100 Subject: [PATCH 26/28] [RI] precise les moyens de communication --- rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md | 11 ++++++++++- 1 file changed, 10 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md index d987e49..32fb666 100644 --- a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md +++ b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md @@ -16,7 +16,7 @@ Cette RFC décrit le règlement intérieur de l'OSGeo-fr. Le règlement complète les statuts de l'association, et permet un gestion souple pour sa modification. Il précise des règles de fonctionnement, notamment les montants des adhésions. -## Proposition +## Articles du réglement intérieur ### Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur @@ -55,6 +55,15 @@ En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau. +Les canaux de communications retenus sont: + +- La liste de mails francophone@xxx destinées à l'information et l'échange avec tous les adhérents et sympathisants OSGeo-FR +- l'adresse bureau@osgeo.asso.fr pour contacter le bureau +- les adresses president@osgeo.asso.fr, tresorier@osgeo.asso.fr et secretaire@osgeo.asso.fr pour les sujets relevant uniquement d'un de ces rôles +- le canal IRC freenode #osgeofr pour les communications instantanées + +- Tout autre canal possible est autorisé mais sera considéré comme secondaire et devra être doublé d'une information sur la mailing liste. Les réseaux sociaux, canaux alternatifs (gitter, matrix, forums, twitter & reseaux sociaux) sont utilisables pour la communication publique. + ### Article 6 : Mandats et comptes bancaires Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier. From 0087993d8b06537d8073279b75f719f2db7b8eb8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Wed, 6 Mar 2019 10:40:31 +0100 Subject: [PATCH 27/28] =?UTF-8?q?premier=20brouillon=20reglement=20int?= =?UTF-8?q?=C3=A9rieur?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md | 35 ++++++++++++++++++++++++++--- 1 file changed, 32 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md index 32fb666..97a8b62 100644 --- a/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md +++ b/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md @@ -70,9 +70,38 @@ Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le ### Article 7 : Cotisation et Adhésion -Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est de : -* 10 euros pour une adhérent individuel ; -* 5 euros pour un étudiant / chômeur. + + +#### Personnes physiques + +Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est au minimum : + +- 10 euros ou plus pour une adhérent individuel ; +- 5 euros ou plus pour un étudiant / chômeur. + +#### Personnes morales + +*Option1: tarif unique plancher* + +L'adhésion des personnes morales est fixée à 500 € minimum. + + +*Option2: grille tarifaire* + +- Collectivités, établissements publics, services de l'Etat et structures assimilées avec mission de service publique (hors EPIC) + + - de 1 à 10 employés : + - de 50 à 250 employés : + - 250 employés et plus : + +- Structures à vocation commerciale (le CA est il un bon critère?) + + - chiffre d'affaire < 100 000 euros (auto entrepreneurs) 50 euros + - chiffre d'affaire > PME 1000 euros + - Grandes entreprises : 3000 euros + En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée. +### Modalités et droits de vote + From b7e60d767cddc8e2071a72064e950001ae76c083 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9gis=20Haubourg?= Date: Wed, 6 Mar 2019 10:58:11 +0100 Subject: [PATCH 28/28] =?UTF-8?q?reformule=20le=20statut=20des=20personnes?= =?UTF-8?q?=20invit=C3=A9es=20au=20bureau?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts_asso/statuts_osgeo.md | 6 +++--- 1 file changed, 3 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/statuts_asso/statuts_osgeo.md b/statuts_asso/statuts_osgeo.md index 616db09..a467a46 100644 --- a/statuts_asso/statuts_osgeo.md +++ b/statuts_asso/statuts_osgeo.md @@ -155,9 +155,9 @@ réunion pour apporter des informations quant à  sa demande. Tout adhérent peut demander la réunion du bureau sur simple demande pour toutes questions en rapport avec l'objet de l'association. -Le bureau peut inclure de manière systématique des représentants de groupes d'intérêt -constitués au sein de l'association. - +Le Bureau peut inviter à sa convenance tout intervenant, membre ou non de l'association, + dont la présence est jugée pertinente pour la bonne tenue des débats à l'ordre du jour. +Le ou les invités peuvent participer aux votes, leur voix est cependant purement consultative. Les décisions sont prises à  la majorité des voix des membres du Bureau présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. La réunion donne lieu à