Formulaire CERFA pour la modification de la mention sexe à l'état civil

[Chelsea486MHz]

Un formulaire CERFA désigné 15968*01 existe désormais pour les changements de mention de sexe à l'état civil.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15968.do

La complexité de la démarche est en conséquence drastiquement réduite. Il peut être intéressant de répercuter ce changement sur administrans.

[agateblue]

Je réponds avec un retard incroyable : merci beaucoup pour le lien. J'aimerai baucoup avoir des retours sur l'utilisation de ce cerfa sur des cas réels pour pouvoir en effet comprendre si et comment il fonctionne au tribunal, si ça n'amène pas de complexité ou difficultés cachés après coup.

D'ici là, je pense que je je vais l'intégrer sur administrans vu qu'il est quasiment identique à l'autre cerfa qu'on a déjà, ça devrait être assez rapide, en expliquant bien que c'est tout récent et qu'on a pas encore eu de retour

[agateblue]

La notice explicative associée au cerfa est disponible ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=15968*01