Précision sur le consentement éclairé

[agateblue]

Reçu ce jour par mail :

Bonjour,

J'aurais une question concernant le consentement éclairé qui est demandé.
Je me posais la question de savoir s'il fallait le rédiger avec le prénom officiel (étant donné que pas encore modifié) ou le > prénom demandé (pour crédibiliser la demande) ? Ou les deux ?

Voilà merci.

Et n'hésitez pas a l'indiquer sur le site du coup pour les autres qui pourrait ce poser la question.

Ma réponse:

Bonjour,

En cas de changement simultané du prénom et de la mention de sexe, le consentement éclairé doit malhreureusement utiliser vos informations avant la demande, donc votre deadname, en bref ce qui est actuellement sur votre acte de naissance. Vous pouvez normalement sans souci adapter la formulation par exemple "Je soussigné Deadname X, dite Newname X" pour faire apparaître les deux si vous le souhaitez.

Je vais rajouter ce point pour mise à jour du site pour plus de clarté, merci de nous l'avoir remonté,

Bien à vous

Pour info, il s'agit de la section consentement éclairé sur la page https://administrans.fr/documents/requete-changement-etat-civil-tribunal